Communiqué de presse
22-07-04

Décisions de l'Autorité des Marchés Financiers aux Pays-Bas (AFM)

 

Estimant que la banque Labouchère aurait adopté, entre le 9 décembre 2000 et le 31 décembre 2001, des comportements non conformes à certaines dispositions de droit financier néerlandais dans le cadre de la commercialisation de certains produits Legiolease, l'AFM a décidé d'imposer à Dexia Bank Nederland, en tant que successeur de Labouchère, six amendes administratives pour un montant de 9 075 euros chacune.

Selon Dexia, les décisions prises par l'AFM ne sont pas fondées. Par ailleurs, émanant d'une autorité administrative, elles ne constituent pas des décisions de justice.

Dexia Bank Nederland se réserve, comme la réglementation l'y autorise, d'exercer un recours contre l'une ou l'autre de ces décisions.