Communiqué de presse
04-02-04

Décisions de la Dutch Securities Institute (DSI)

La DSI confirme la validité des contrats de leasing d'actions

Dexia a pris connaissance du communiqué de presse émis ce jour par la DSI concernant des litiges pour lesquels cet institut avait été saisi au titre de contrats de type " share leasing " dont l'ex-Banque Labouchere a été l'un des principaux intervenants sur le marché néerlandais.

Dexia note avec satisfaction que la DSI reconnaît la validité des contrats de leasing d'action et le caractère adéquat de la documentation utilisée auprès des clients qui ne pouvaient ignorer l'existence d'un risque lié à la souscription de tels contrats.

Dexia a également pris connaissance de la position exprimée par la DSI sur la question du devoir de précaution du banquier vis à vis de son client, ainsi que sur le traitement des contrats de type " Depot Lease ", et ne souscrit pas à l'approche retenue par la Commission. Après examen détaillé des décisions individuelles, Dexia se réserve donc le droit de faire valoir tout recours contre celles-ci.

Il est rappelé que Dexia a d'ores et déjà mis en place un dispositif permettant de répondre aux difficultés dans lesquelles pourraient se trouver certains clients. Une Commission indépendante a notamment été nommée pour examiner ces cas, et des provisions financières ont été dotées à cet effet.