Communiqué de presse
18-09-03

Dexia se joint à de grandes banques internationales dans l'adhésion aux Equator Principles

Washington DC, Bruxelles, Paris, le 18 septembre 2003

Le groupe Dexia a annoncé aujourd'hui son adhésion aux " Equator Principles ", Il s'agit d'un ensemble de dispositions élaboré par un groupe de banques internationales en vue d'une gestion saine des problèmes sociaux et environnementaux liés au financement des projets de développement. Dexia s'engage à appliquer ces principes au financement des projets sur le plan international dans tous les secteurs industriels, y compris les mines, le pétrole, le gaz et l'industrie forestière.

Pierre Richard, administrateur délégué de Dexia a indiqué : " il est logique et naturel que Dexia, la banque du développement durable, adhère avec enthousiasme aux Equator Principles "

Le groupe des banques ayant adopté les " Equator principles" compte à présent 16 membres. Il s'agit de : ABN AMRO, N.V., Barclays PLC, Citigroup, Inc. , Crédit Lyonnais, Groupe Crédit Suisse, Dresdner Bank, HSBC, HVP Group, ING, Mediocredito Centrale, Rabobank, Banque Royale du Canada, Royal Bank of Scotland, WestLB AG, et Westpac Banking Corporation.

Selon Dealogic, ces banques ont ensemble octroyé au total plus de 70% des prêts pour le financement de projets internationaux en 2002 et près de 73% depuis le début de l'année 2003.

Les " Equator Principles" se fondent sur les directives et recommandations de la Banque Mondiale et de la Société Financière Internationale (SFI). Les avis et conseils de la SFI, la branche investissement dans le secteur privé de la Banque mondiale, ont été essentiels dans l'élaboration de ces principes par ces banques.

La mise en œuvre des " Equator Principles" amènera les banques qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place un certain nombre de mesures et de procédures internes spécifiques.

En adoptant ces principes, les banques s'engagent à attribuer des prêts uniquement à des projets dont les promoteurs ont prouvé de manière satisfaisante leur adhésion à un ensemble de procédures et de directives en ce qui concerne la responsabilité sociale et le respect de pratiques saines de gestion de l'environnement.

Ces banques appliqueront les " Equator principles " à tous les emprunts relatifs à des projets de plus de 50 millions de Dollars. Le Financement de projets s'applique au financement de projets par des emprunts dont le remboursement est lié aux revenus générés par ces mêmes projets, à partir du moment où ceux- ci sont opérationnels.

Les " Equator principles" préconisent un procédé de sélection des projets basé sur les normes de sélection établies par la SFI en matière de protection sociale et environnementale. Les projets sont classés en catégories A, B ou C ( Risque social ou environnemental élevé, moyen, ou faible) par les banques qui utiliseront une terminologie commune. Pour les projets A et B ( risque élevé et moyen), l'emprunteur doit procéder à une évaluation environnementale ayant trait aux questions sociales et à l'environnement identifiées lors du processus de classement par catégories. Après une consultation appropriée des parties concernées sur le plan local, les responsables des projets de catégorie A et ceux de la catégorie B élaboreront si besoin est, des plans de gestion de l'environnement visant à atténuer et contrôler les risques environnementaux et sociaux.

L'évaluation environnementale portera sur les questions suivantes:

  • Le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles renouvelables
  • La protection de la santé, du patrimoine culturel, de la biodiversité y compris les espèces en voie d'extinction et les écosystèmes sensibles
  • L'utilisation de substances dangereuses
  • Les risques majeurs
  • Les maladies et accidents du travail
  • La prévention des incendies et la sécurité des personnes
  • Les impacts socio-économiques
  • L'acquisition et l'utilisation de la terre
  • Les déplacements et réinstallations involontaires des populations
  • Les impacts sur les populations et communautés autochtones
  • Les impacts cumulés des projets en cours, du projet proposé et des projets futurs
  • La participation des populations affectées à l'élaboration, l'étude et la mise en œuvre du projet
  • La prise en compte d'alternatives préférables pour la protection sociale et environnementale
  • La production, la fourniture et la consommation efficaces de l'énergie
  • La prévention de la pollution et la réduction de la production des déchets, les contrôles de la production (effluents liquides et émissions dans l'atmosphère) et enfin la gestion des déchets solides et chimiques.

L'emprunteur devra prouver à la banque que le projet est conforme aux lois du pays hôte ainsi qu'aux directives de la SFI et de la Banque Mondiale en matière de prévention et de réduction de la pollution dans le secteur industriel concerné. Pour ce qui est des marchés émergents, l'emprunteur devra démontrer que l'évaluation environnementale a tenu compte des normes/directives de la SFI en matière de protection de l'environnement et de ses indications sur des questions telles que l'habitat naturel, les populations autochtones, les réinstallations involontaires, la sécurité des barrages, l'industrie forestière et le patrimoine culturel.

Dexia, la banque du développement durable, regroupe 26 000 collaborateurs, implantés dans 22 pays. Le groupe est leader mondial du financement des équipements collectifs et des services financiers au secteur public local. Dexia est également présent sur le marché des services financiers de proximité et celui de la gestion d'actifs financiers.

La SFI a pour mission de promouvoir des investissements dans un secteur privé viable, de contribuer à faire reculer la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement. Elle finance des investissements dans le cadre de du secteur privé des pays en développement, mobilise des capitaux sur les marchés financiers internationaux et fournit des services d'assistance technique et de conseil aux gouvernements et aux entreprises. Depuis sa création en 1956, la SFI a engagé plus de 37 milliards de dollars pour son propre compte et monté des syndications d'une valeur de 22 milliards de dollars en faveur de 2 990 entreprises de 140 pays en développement. Le portefeuille des engagements de la Société à la clôture de l'exercice 03 s'établissait à 16,8 milliards de dollars.

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    E-mail : gschmidt@ifc.org
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