Communiqué de presse
11-02-05

Etape importante en vue d'un règlement dans le dossier du leasing d'actions aux Pays-Bas

  • Accord entre Aegon et Dexia
  • Médiation de M. Wim Duisenberg

Dexia et Aegon ont conclu un accord concernant la situation des produits de leasing d'actions.

Les deux groupes ont convenu de mettre fin à leur litige. A cette fin, Aegon versera à Dexia EUR 218 millions en 2005. Ceci permettra à Dexia Bank Nederland de régler mieux les cas des clients rencontrant des difficultés financières, et d'allouer plus de moyens à leur indemnisation, qu'ils soient ou non représentés par une fondation..

De son côté Dexia inscrira dans ses comptes du 4ème trimestre 2004 des charges additionnelles à hauteur de EUR 207 millions, destinées à couvrir des coûts supplémentaires pour régler les cas des clients de Dexia Bank Nederland en difficulté, et par ailleurs à couvrir le coût estimé de transactions. Ces dernières charges ne modifieront cependant pas l'estimation précédemment indiquée concernant la croissance des résultats du groupe en 2004, plusieurs éléments non récurrents positifs étant intervenus au cours de la même période. Ces charges ne concernent pas la couverture des risques juridiques liés au consentement du conjoint, qui dépend de la décision en dernier ressort de la Cour Suprême des Pays Bas. Ceci fera l'objet d'une communication dans les annexes aux comptes annuels.

Sous l'égide de la banque Centrale des Pays Bas, M. Wim Duisenberg, ex Gouverneur de la Banque Centrale Européenne, a accepté d'être le médiateur en vue d'un règlement d'ensemble entre Dexia Bank Nederland et ses clients.

Dexia donnera tout son soutien au médiateur, et pendant la médiation, n'introduira aucune nouvelle action en justice envers des clients détenteurs de contrats de leasing d'actions.