Communiqué de presse
29-04-05

Succès de la médiation de M. Wim Duisenberg

Le processus de médiation concernant les produits de leasing d'action conduit par Monsieur Wim Duisenberg a débouché sur un accord.

Monsieur Wim Duisenberg a ouvert, en février 2005, les discussions entre Dexia Bank Nederland (DBNL) et les fondations Leaseverlies et Eegalease et l'Association des Consommateurs (Consumentenbond), avec l'aide de Vereniging van Effectenbezitters (VEB) - l'association néerlandaise des détenteurs de valeurs mobilières.

Les solutions prévues s'appliquent autant aux contrats échus depuis le 1er janvier 1997 qu'aux contrats en cours, comme suit :

· Les clients détenteurs de contrats présentant une dette résiduelle à leur échéance bénéficieront d'une remise des deux tiers de la dette résiduelle ; toutefois les bénéfices passés, le cas échéant, seront déduits.

· Les clients invoquant l'article 1:88 du Code Civil (consentement du conjoint) pour demander l'annulation de leur contrat avant expiration du délai de prescription bénéficieront d'une remise totale (100%) de la dette résiduelle ; toutefois les bénéfices passés, le cas échéant, seront déduits.

· Les clients détenteurs de contrats qui ne sauraient arriver à l'échéance avec une dette résiduelle, se verront attribuer une remise de 10% de la dette résiduelle lors du remboursement anticipé.

· Les clients qui ont déjà accepté " l'Offre Dexia " se verront proposer une option supplémentaire : en cas de paiement immédiat de la dette résiduelle, ils bénéficieront d'une remise d'un tiers de celle-ci.

· La clause de sauvegarde (Hardship Clause) existante, dont l'objectif est de résoudre tous problèmes sociaux potentiels, continuera d'être accessible à tous les clients et applicable à tous les produits.

Les fondations Leaseverlies et Eegalease soumettront le présent accord à leurs membres et recommanderont de l'accepter. Si la majorité des répondants accepte l'offre, les fondations mettront fin à leurs poursuites contre Dexia.

Il est prévu que la mise en place de ces principes généraux soit faite pour tous les clients avant la fin juin 2005.

L'accord décrit ci-dessus n'est pas applicable à un groupe spécifique de clients détenteurs d'un montage de produits incluant un contrat de leasing de titres et un dépôt de titres (Depotlease), pour lequel la banque a déjà proposé un règlement distinct.

Dexia a clairement indiqué à toutes les parties que sa volonté de s'engager dans un règlement global n'entraîne aucune reconnaissance de responsabilité.

Le coût de l'accord pour Dexia sera d'environ EUR 400 millions. Au vu des provisions existantes dans les comptes de Dexia et du montant de EUR 218 millions versés par Aegon (voir communiqué de presse du 11 février 2005), l'impact devrait être une charge avant impôt d'environ EUR 100 millions, dans les comptes du 1er trimestre 2005.

Dirk Bruneel, Président de Dexia Bank Nederland a déclaré :

" Les questions soulevées par les produits de leasing d'action vendus par la banque Labouchere ont conduit à de nombreuses difficultés ces dernières années. Bien que considérant avoir agi de façon juste et disposer d'arguments forts, Dexia reconnaît que cette affaire a pris une tournure qui concerne la société en général aux Pays-Bas, et qu'il convenait de l'aborder de cette façon.
Dexia salue les efforts et la conduite efficace des discussions de la part de Monsieur Wim Duisenberg qui, face aux points de vue très arrêtés des parties, a néanmoins réussi à les amener à un accord.
Dexia a fait le choix de négocier avec Leaseverlies, Eegalease, Consumentenbond et VEB, en ce qu'ils sont les porte-paroles les mieux désignés des intérêts de nos clients et plus largement de la société sur ce sujet.
Nous sommes confiants quant à la réponse positive des détenteurs de contrats, et que cela permettra à cette affaire de trouver son règlement définitif. "