communiqué de presse
02-08-07

Une majorité écrasante de clients de Dexia Bank Nederland accepte l'accord Duisenberg

 
Une majorité écrasante de clients détenteurs de produits de leasing d'actions de Dexia Bank Nederland (Dexia) estime que l'accord Duisenberg est une proposition équitable.
 
Le 25 janvier 2007, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que l'accord Duisenberg était contraignant. Conformément au jugement, l'application de la «loi sur le règlement collectif de dommages-intérêts collectifs» lie tous les clients concernés par l'accord Duisenberg pour autant qu'ils ne se retirent pas dans un délai de six mois prenant fin le 31 juillet 2007.
 
Sur les 190.000 clients concernés, environ 24.700 d'entre eux se sont retirés au cours de la période de six mois. Les retraits sont, en majorité, des membres de Leaseproces B.V. (environ 16.000 personnes). Ensuite, environ 2.400 clients qui ont déjà entamé des procédures à l'encontre de la banque ont introduit une déclaration pour se retirer. Ceci signifie que seuls 6.400 clients ne faisant pas partie de Leaseproces et n'ayant pas encore entamé de procédures légales ont décidé de se retirer.
 
Ceci signifie surtout que l'incertitude juridique liée aux 165.300 clients qui ne se sont pas retirés a pris fin.
 
Dexia reste convaincue que l'accord Duisenberg est équitable et continuera à défendre sa position vis-à-vis des clients qui se sont retirés. 
 
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