Communiqué de presse
07-07-04

Victoire pour Dexia dans l'affaire LEASEVERLIES

 

Dexia se réjouit du jugement rendu ce jour par le tribunal d'Amsterdam.

Le tribunal a résolument rejeté l'approche globale de la Stichting Leaseverlies et du Consumentenbond dont l'argument principal était de dire que tous les clients avaient été induits en erreur quelles que soient les publicités ou les brochures utilisées.

Le tribunal juge qu'il faudra examiner chaque publicité au cas par cas pour déterminer s'il y a ou non une publicité trompeuse.

Leaseverlies et le Consumentenbond avaient également demandé au tribunal de déterminer le préjudice éventuel subi par les souscripteurs de produits de leasing d'actions selon une formule applicable à tous ceux-ci. Le tribunal a également rejeté cette demande.

Le tribunal a, en outre, rendu un jugement sur le fond au sujet d'une publicité parue dans la presse sur le "winstverdriedubbelaar" qui, selon Leaseverlies et le Consumentenbond, était typique d'une information trompeuse. Le tribunal a estimé que cette publicité ne l'était pas.