assemblee generale

Droit de poser des questions par écrit avant l'assemblée

Les administrateurs répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d'admission à l'assemblée générale visées à l'article 536 §2 du Code des sociétés peuvent poser par écrit avant l'assemblée générale au sujet du rapport du conseil d'administration ou des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée.
 
Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 10 octobre 2019 au Service Assemblées générales de Dexia SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ou à  l'adresse e-mail : shareholder@dexia.com.
Une question écrite posée dans ce délai recevra une réponse au cours de l'assemblée générale extraordinaire si :
 
  • le quorum légal, le cas échéant, est atteint ;
  • la question se rapporte aux sujets de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire;
  • la communication de données ou de faits ne porte pas préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs ou par les commissaires ; et
  • l'actionnaire posant la question est enregistré en tant qu'actionnaire à la Date d'Enregistrement, soit le 2 octobre 2019 à minuit (heure belge), et a notifié, le 10 octobre 2019 avant 16h00, à la société sa volonté de participer à l'assemblée générale.
  •  
    Les questions sur le même sujet peuvent être réunies et faire l'objet d'une réponse commune.