informations aux actionnaires

Delisting et mise au nominatif des actions Dexia

Que dois-je savoir ?

Quand l’action DEXIA sera-t-elle retirée du marché réglementé Euronext Bruxelles ?

 
A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2019, Dexia a demandé à Euronext que le dernier jour de cotation soit le vendredi 29 novembre 2019. Euronext devrait rendre publique sa décision au début du mois de novembre 2019.
 
Quelles sont les conséquences du delisting ?
Si Euronext décide de radier l’action Dexia du marché Euronext Bruxelles à l’issue de la séance du 29 novembre 2019, à partir du 30 novembre 2019, les actions Dexia ne pourront plus être négociées sur Euronext Bruxelles.
 
A partir de cette date également, la forme dématérialisée des actions Dexia sera supprimée et vous devrez demander l’inscription de vos actions dans le registre des actions nominatives de Dexia.
 
Comment procéder à la mise au nominatif ?
Vous devrez donner instruction à l’établissement financier auprès duquel vous détenez votre compte-titres pour qu’il demande à Euroclear Belgium la mise au nominatif de vos actions.
 
Votre établissement financier se chargera lui-même de demander à Euroclear Belgium, qui gère le registre électronique des actions nominatives de Dexia, d’inscrire les actions à votre nom.
 
Après la mise au nominatif de vos actions, vous pourrez demander à Dexia qu’un certificat attestant votre qualité d’actionnaire de Dexia et précisant le nombre d’actions détenues vous soit remis. Ce certificat n’est pas transmissible.
 
Après la radiation de l’action Dexia du marché Euronext Bruxelles et la suppression de la forme dématérialisée, seules les actions ayant été mises au nominatif dans le registre des actions Dexia pourront être mises en vente. Si les actionnaires choisissent de mettre en vente leurs actions nominatives à l'avenir, ils peuvent le faire directement à une contrepartie (de gré-à-gré) ou sur un marché de ventes publiques de titres non cotés dénommé Euronext Expert Market.
 
Pour transférer des actions nominatives à un tiers, il faut demander à Dexia, soit directement, soit par l’intermédiaire de votre établissement financier, d’inscrire au nom du bénéficiaire de ce transfert les actions inscrites à votre nom dans le registre de Dexia. Cette demande doit être signée par vous-même et par le bénéficiaire de la cession, qui doit être parfaitement identifié. Cette demande peut être faite dans un seul document ou dans deux documents distincts.
 
(voir également question « Puis-je vendre librement mes actions nominatives ? »)
 
Y-a-t-il des frais pour la mise au nominatif ?
Il est probable que l’établissement financier auprès duquel vous détenez votre compte-titres comptera des frais pour traiter votre instruction de mise au nominatif.
 
Quelle est la date limite pour la mise au nominatif ?
Vous disposez en principe de 30 ans à partir du 30 novembre 2019 pour mettre au nominatif vos actions.
 
Ne tardez cependant pas à demander cette inscription car certains régimes particuliers, tels le « plan d’épargne en actions (PEA) » en France, pourraient imposer une réaction plus rapide de votre part (la conversion des actions dématérialisées en actions nominatives ne fait en principe pas perdre les bénéfices du PEA). Veuillez toutefois vérifier que l’établissement financier qui gère votre PEA accepte les titres nominatifs et s’il compte des frais pour des actions nominatives en PEA.
 
Quelles sont les conséquences de la mise au nominatif ?
Dès lors que les actions Dexia n’existeront plus que sous forme nominative (à partir du 30 novembre 2019), les convocations aux assemblées générales de Dexia seront envoyées individuellement aux actionnaires inscrits dans le registre, par courrier ou par e-mail. Dexia publiera encore sur son site internet jusque fin 2020 les convocations à ses assemblées générales mais elle n’est plus légalement obligée de publier ces convocations à partir du moment où son action ne sera plus cotée sur un marché réglementé et que la forme dématérialisée aura été supprimée (30 novembre 2019).
 
Aucun frais de garde n’est compté par Dexia pour l’inscription d’actions dans son registre.
 
Puis-je vendre librement mes actions nominatives ?
Vous restez libre de vendre vos actions Dexia après leur mise au nominatif.
 

Pour votre information, nous vous signalons qu’il existe un marché de ventes publiques de titres non cotés à Bruxelles, dénommé « Euronext Expert Market », sur lequel les actions Dexia pourront, à la demande d’actionnaires, être mises en vente (https://www.bourse.be/marche-expert). Ce marché existe sans demande ou acceptation de cotation de la part de Dexia.