Convention de garantie de liquidité

 
Dans le cadre du plan de résolution du groupe Dexia, les États belge, français et luxembourgeois ont signé, le 24 janvier 2013, une convention de garantie de financement conjointe et non solidaire en faveur de Dexia Crédit Local.
Cette garantie couvre les financements levés par Dexia Crédit Local (agissant à partir de son siège social ou de sa succursale à New York) auprès d’investisseurs qualifiés, institutionnels ou professionnels visés à la convention de garantie, sous forme de titres et instruments financiers, de dépôts ou d’emprunts. Elle permet de lever des financements d’une maturité maximale de 10 ans, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant maximal couvert par le mécanisme de garantie 2013 s’élève à EUR 85 milliards en principal à court et long terme.
Un aperçu des montants émis par Dexia sous les différentes conventions de garanties est fourni sur le site de la Banque nationale de Belgique.
Les programmes garantis de dette à court et long terme de Dexia Crédit Local sont respectivement notés A-1+ et AA par Standard & Poor’s, F1+ et AA- par Fitch Ratings et P1 et Aa3 avec perspective stable par Moody’s, reflétant la perspective du souverain belge, principal garant.