Dette subordonnée

 
Les caractéristiques des émissions subordonnées du groupe Dexia à date du 30 novembre 2018 sont reprises dans les tableaux ci-dessous :
Dette Tier 1
ISIN
Émetteur
Montant
 comptabilisé
(en millions d’EUR)
Coupon
Date du call
Coupon applicable après la date de call
FR0010251421
Dexia Crédit Local
56,25
4,30 %
18 novembre 2015
Euribor 3 mois +
173 points de base
XS0273230572
Dexia SA
39,79
4,892 %
2 novembre 2016
Euribor 3 mois +
178 points de base
 
 

Restrictions concernant le paiement des coupons et les exercices d’options de remboursements anticipés (« call »)

Le plan révisé de résolution ordonnée de Dexia prévoit certaines restrictions concernant le paiement des coupons et les exercices d’options de remboursement anticipé (call) des émissions de dette subordonnée et de capital hybride émises par les émetteurs du groupe. Ainsi, Dexia est contraint à ne payer des coupons sur ses instruments de dette subordonnée et de capital hybride que s’il existe une obligation contractuelle. Dexia ne peut procéder à aucun exercice d’option discrétionnaire de remboursement anticipé de ces titres.              
D’autre part, comme annoncé par Dexia le 24 janvier 2014, la Commission européenne a refusé d’autoriser le groupe à racheter l’émission de dette de capital hybride émise par Dexia Funding Luxembourg (XS0273230572), soulignant que les créanciers subordonnés doivent contribuer aux charges induites par la restructuration des établissements financiers ayant bénéficié d’aides d’Etat. La Commission européenne a autorisé Dexia à communiquer cette information aux porteurs de cette émission ainsi qu’aux porteurs d’émissions dotées de caractéristiques identiques. Les titres FR0010251421 émis par Dexia Crédit Local sont dotés de caractéristiques similaires.               
La Commission européenne a précisé à Dexia que cette décision est propre à la situation du groupe et ne saurait présager d’autres décisions concernant des instruments financiers comparables de banques européennes en résolution placées sous la supervision de la Commission.