Mécanisme de Surveillance Unique


La surveillance prudentielle sur la base consolidée de la compagnie financière Dexia SA, qui est la société mère du groupe Dexia, est exercée par la Banque Centrale Européenne depuis l’entrée en vigueur, le 4 novembre 2014, du Mécanisme de Surveillance Unique.

 
La Banque Centrale Européenne accomplit ses missions de surveillance en collaboration avec la Banque nationale de Belgique et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à travers une équipe de surveillance prudentielle conjointe (Join Supervisory Team – JST).

 
Cette équipe de surveillance prudentielle conjointe reprend les prérogatives attribuées à la Banque nationale de Belgique et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dans le cadre de l’accord de coopération relatif à l’exercice de la supervision du groupe Dexia conclu le 24 janvier 2012.