Comité d'audit

 
Conformément à l’article 526bis du Code des sociétés et à l’article 27 de la loi bancaire, le comité d’audit est composé d’administrateurs non exécutifs, parmi lesquels au moins un administrateur indépendant, dont le président du comité, qui répondent aux critères de l’article 526ter du Code des sociétés.

Les membres de ce comité disposent d’une compétence collective dans les domaines d’activité du groupe Dexia et en matière de comptabilité et d’audit, et au moins un membre est compétent en matière d’audit et/ou de comptabilité.
 
Le comité d’audit est composé de :
 
  • Mme Alexandra Serizay, administrateur indépendant et président du comité d’audit ;
  • M. Bart Bronselaer, administrateur indépendant ;
  • M. Thierry Francq, administrateur non-exécutif;
  • M. Michel Tison, administrateur indépendant.
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    Le comité d’audit est chargé du suivi du contrôle légal des comptes, du processus d’élaboration de l’information financière.
     
    Il examine les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels le cas échéant, sociaux et consolidés du groupe Dexia, qui seront ensuite présentés, arrêtés et publiés par le conseil d’administration. Il examine toutes questions relatives à ces comptes et aux états financiers et vérifie notamment, à partir des documents qui lui sont transmis, les conditions de leur établissement, le choix des référentiels comptables, les provisions, le respect des normes prudentielles, la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables appliqués et l’adéquation du périmètre de consolidation adopté. Le comité d’audit s’assure également de l’adéquation de l’audit externe aux besoins du groupe ainsi que du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
     
    Le comité d’audit se réunit au moins deux fois par an. Chacune de ces réunions devant se tenir avant la réunion du conseil d’administration examinant et arrêtant, le cas échéant, les comptes trimestriels, semestriels ou annuels, selon le cas. Il peut se réunir à tout autre moment à la demande d’un des membres du comité. Les attributions et le fonctionnement du comité d’audit sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration. Le comité d’audit peut, au besoin, demander l’aide d’un expert interne ou externe. En outre, afin d’améliorer la connaissance des dossiers par les administrateurs dans l’intérêt social de la société, le conseil d’administration invite tous les membres du conseil de Dexia et de Dexia Crédit Local à participer aux réunions du comité d’audit.