Comité des nominations


Le comité des nominations est composé d’au moins trois administrateurs non exécutifs, dont le président du conseil d’administration et d’au moins un administrateur indépendant. L’administrateur délégué et le responsable des Ressources humaines assistent aux réunions, sans en être membres. Les membres du comité des rémunérations sont invités à assister aux réunions du comité des nominations. Le comité doit posséder l’expertise nécessaire en matière de politique de nomination en évaluant avec pertinence les compétences et les domaines d’expertise des personnes qu’il nomme au sein du groupe Dexia.
 
Le comité des nominations est composé de :
 
  • M. Gilles Denoyel, administrateur indépendant et président du comité ;
  • M. Thierry Francq, administrateur non-exécutif ;
  • M. Michel Tison, administrateur indépendant ;
  • M. Koen Van Loo, administrateur non-exécutif.


Le comité des nominations prépare les décisions du conseil d’administration portant sur :

  • Les propositions de nomination ou de renouvellement d’administrateurs faites par le conseil d’administration à l’assemblée des actionnaires, ainsi que les propositions de cooptation d’administrateurs. À l’occasion du renouvellement du mandat d’un administrateur, le comité des nominations procède à une évaluation de la participation de l’administrateur au fonctionnement du conseil d’administration et en fait rapport avec une recommandation. Dans le cadre d’une nouvelle nomination, le comité s’assure, avant d’envisager l’approbation de la candidature, que le conseil d’administration a reçu, conformément à la procédure interne, des informations suffisantes sur le candidat lui permettant d’évaluer l’adéquation de cette candidature au profil général des administrateurs et aux compétences requises ;

  • La détermination des critères d’indépendance permettant de qualifier un administrateur « d’indépendant » ;

  • La qualification d’un membre existant ou d’un nouveau membre du conseil d’administration comme administrateur indépendant. Le comité s’assure, de manière générale, que la prise de décision au sein du conseil d’administration ne se fasse pas par une ou plusieurs personnes de façon préjudiciable pour la société. Dans le cadre de ces attributions, le comité s’en tient aux
    recommandations, circulaires et autres réglementations internationales, françaises et belges en matière de rémunération et de gouvernement d’entreprise.