Comité des risques


Conformément à l’article 27 de la loi bancaire, le comité des risques est composé exclusivement d’administrateurs non exécutifs, et d’au moins un administrateur indépendant, dont le président du comité, au sens de l’article 526ter du Code des sociétés. Le comité doit disposer d’une compétence suffisante dans les domaines d’activité du groupe Dexia lui permettant de comprendre et d’appréhender la stratégie et le niveau de tolérance au risque du groupe.

La composition du comité des risques est la suivante :
 
  • M. Bart Bronselaer, administrateur indépendant et président du comité ;
  • M. Alexandre De Geest, administrateur non-excécutif ; 
  • M. Bertrand Dumont, administrateur non-exécutif ;
  • Mme. Tamar Joulia-Paris, administrateur indépendant.
 
Le comité des risques est chargé du suivi des aspects concernant la stratégie et le niveau de tolérance en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le conseil d’administration lorsque celui-ci supervise la mise en oeuvre de cette stratégie par le comité de direction. Le comité des risques examine la mise en place (opérationnelle) des procédures en matière de contrôle des risques et de contrôle interne. Le comité s’assure de l’intégrité et de l’adéquation de la fonction de gestion des risques, en ce compris les procédures et les structures organisationnelles.
Le comité des risques prend également connaissance des éventuelles constatations et recommandations des autorités de contrôle dans les matières qui relèvent de sa compétence.
 
Le comité des risques détermine la nature, le volume, la forme et la fréquence des informations concernant les risques à lui transmettre. Il dispose d’un accès direct au directeur des risques et peut avoir recours aux conseils d’experts extérieurs.
Les attributions et le fonctionnement du comité des risques sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration. L’administrateur délégué peut assister, sans en être membre,
au comité des risques. Le comité des risques peut inviter les membres du comité de direction à participer à ses travaux. En cas de besoin il peut également se faire assister d’un expert.
Le président du comité veille à ce que les membres du comité puissent se rencontrer en l’absence de tout représentant de la direction. Afin d’améliorer la connaissance des dossiers par les administrateurs dans l’intérêt social de la société, le conseil d’administration invite tous les membres du conseil de Dexia et de Dexia Crédit Local à participer aux réunions du comité des risques.