MIFID / EMIR

​Marchés des instruments financiers

La directive européenne Marchés des Instruments Financiers (MIF) a entraîné des changements dans de nombreux domaines et notamment l’organisation des marchés financiers, les règles organisationnelles et de bonne conduite des Prestataires de Services d’Investissements. Ces obligations sont traduites en procédures auprès des différentes entités du Groupe.
Les entités concernées de Dexia ont mis en place des normes visant à garantir un niveau de protection élevé des investisseurs, visant à garantir un niveau élevé de professionnalisme vis-à-vis des autres acteurs de la sphère financière. A titre d’exemple  : 
  • des systèmes de classification de la clientèle ont été mis en place afin d’assurer  aux différents clients un régime de protection adapté à leur situation ;
  • des procédures d’évaluation de la clientèle ont été adoptées dans le cadre de la fourniture de services d’investissement ;
  • des politiques de « best execution » ont été définies. Les entités du Groupe concernées sont tenues de les porter à la connaissance de leur clientèle et de les tenir à jour ;
  • des politiques d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ont été établies ;
  • des règles de conduite visant à l'intervention des opérateurs sur les marchés financiers sont régulièrement mises à jour.
 Afin que l’ensemble des collaborateurs du Groupe concernés soient bien informés des nouvelles règles à appliquer, des formations spécifiques sont organisées à fréquence régulière.
 

European Market Infrastructure Regulation

La crise financière de 2008 a mis en évidence l’importance du rôle joué par les transactions sur produits dérivés de gré à gré, et a attiré l’attention des régulateurs sur ces contrats. Dans ce contexte, lors du sommet du G20 de 2009, les pays membres se sont engagés à améliorer la transparence et la stabilité du marché des dérivés.
Ainsi, de nouvelles réglementations ont été mises en place pour répondre à cet engagement : EMIR pour l’Union Européenne qui est entrée en application le 16/08/2012 et Dodd-Frank Act  pour les  USA.
EMIR repose sur les principes suivants :
  • une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés négociés de gré à gré jugés par l’ESMA suffisamment liquides et standardisés ;
  • un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les chambres de compensation respectent des exigences fortes en termes de capital, d’organisation, et de règles de conduite ;
  • une obligation de déclaration à des référentiels centraux de l’ensemble des transactions sur produits dérivés ;
  • un recours à un ensemble de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés.
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    Des procédures et des formations spécifiques sont mises en place au fur et à mesure de leur parution et visent à assurer la conformité aux dispositions de la réglementation relative aux dérivés.