Intégrité

Conflits d’intérêts

Le bon fonctionnement des activités de Dexia requiert une politique stricte en matière de conflits d’intérêts.

Les conflits d’intérêts visent de nombreuses situations : il peut s’agir d’une contradiction entre les intérêts de Dexia (ou de l’un de ses collaborateurs) et ceux d’un client ou de plusieurs clients, entre ceux des collaborateurs et de Dexia ou encore entre les intérêts de plusieurs clients.

Le Groupe Dexia a ainsi élaboré une liste consolidée, non exhaustive, des scénarios de conflits d’intérêts potentiels. Il a mis en place une politique de prévention en matière de conflits d’intérêts dans chaque entité et prend, si besoin, les mesures de prévention adéquates.

Mandats externes

Des règles internes relatives à l’exercice de fonctions extérieures par les collaborateurs, ont été prises en application de règles locales ou des principes généraux en matière de prévention des conflits d’intérêts. 
Dans ce contexte, Dexia SA s’est conformé aux exigences du régulateur actuel et dispose également d’une procédure relative aux fonctions extérieures exercées par ses dirigeants, qui vise à :
  • préserver la disponibilité des dirigeants effectifs de Dexia SA ;
  • prévenir la survenance de conflits d’intérêts ainsi que les risques liés à l’exercice de fonctions extérieures ;
  • prévenir toute responsabilité de Dexia SA concernant un éventuel abus de marché ayant trait aux titres des sociétés cotées dans lesquelles les dirigeants exercent un mandat externe ;
  • assurer une publicité adéquate des fonctions exercées en dehors de l’établissement.

Par ailleurs Dexia et ses entités se conforment aux dispositions réglementaires relatives à la vérification de l'expertise et de l'honorabilité professionnelle de ses administrateurs, dirigeants effectifs et responsables des fonctions de contrôle.

Protection des données et secret professionnel

La discrétion et le respect des exigences en matière de secret professionnel (en ce compris le secret bancaire lorsqu’il est d’application) sont essentiels, notamment en vue de préserver la réputation de Dexia.

Des procédures ont été mises en place à cet égard et à plusieurs niveaux (employés, clients, transactions), à travers le groupe Dexia dans le respect des réglementations nationales.

L’utilisation de données à caractère personnel fait l’objet de dispositions légales dans de nombreux pays. Avant toute utilisation de données à caractère personnel, les collaborateurs doivent s’informer sur les règles et obligations applicables, en se référant aux lignes directrices et/ou en consultant le département Compliance.

Indépendance des Commissaires aux comptes

La communication et la fiabilité des données financières revêtent une grande importance pour toute entreprise réglementée et a fortiori pour un groupe coté en bourse comme Dexia. Dans ce contexte le rôle du commissaire aux comptes et son indépendance relativement à la prestation de sa mission de contrôle légal des comptes, et notamment dans l’appréciation des éléments comptables, sont d’une importance capitale.

Dexia dispose d’une politique visant à garantir l’indépendance de ses commissaires aux comptes.

Whistleblowing

Dexia a mis en place un système d’alerte interne (Whistleblowing) ayant pour objectif de réduire les risques de perte financière, de sanction ou de perte d’image ou de réputation résultant du non-respect d’obligations légales et réglementaires. 

Ce système d'alerte interne se définit comme une procédure interne à la société pouvant être utilisée en toute confiance par tous les collaborateurs ou dirigeants pour avertir la société de différents types de manquements susceptibles d'affecter sérieusement ses activités ou d'engager sa responsabilité, et ce afin de lui permettre de les éviter et d'y remédier en temps opportun.

L’indépendance et l’objectivité requises dans le traitement ces alertes internes sont assurées par Compliance.

Lutte contre la corruption

Le Groupe Dexia applique les plus hauts standards d’intégrité et d’honnêteté dans ses relations d’affaires et opérations à travers le monde. Le Groupe Dexia n’accepte aucune forme de corruption tant active que passive.

Des dispositions applicables à l’ensemble de ses collaborateurs ont été établies afin de prévenir la corruption. Elles sont incluses dans la « Politique d’intégrité », dans le « Code d’Ethique et de déontologie du Groupe Dexia », ainsi que dans la « Politique en matière de cadeaux, faveurs et invitations ».

Dans le cadre de la lutte contre la corruption de nature politique, Dexia a adopté la politique « Personnes Exposées Politiquement » (PEPs) afin notamment de prévenir le risque de blanchiment d’argent sur la base d’actes de corruption liés à des personnes. En outre la « Country Policy » intègre le risque de corruption en tant que critère essentiel dans la classification des risques pays établie par la filière Compliance.

Plusieurs autres politiques spécifiques contribuent également à la limitation des risques dans ce domaine, à savoir, la politique de « Whistleblowing », les principes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la politique relative aux conflits d’intérêts, la politique Dexia garantissant l'indépendance de ses commissaires.