Principes généraux d’organisation

Le conseil d’administration s’organise de manière à pouvoir assurer au mieux l’exercice de ses compétences et de ses responsabilités.

Les réunions du conseil sont suffisamment fréquentes pour permettre à celui-ci de remplir ses missions.

Les administrateurs s’engagent à participer activement aux travaux du conseil et des comités dont ils sont membres. L’assiduité aux séances du conseil et des comités est la condition première de cette participation et une présence effective aux trois quarts au moins des réunions est souhaitée.

L’ordre du jour reprend les sujets à aborder et précise s’ils le sont à titre d’information, en vue d’une délibération ou d’une prise de décision.

Les procès-verbaux font état des discussions et indiquent les décisions prises en précisant, le cas échéant, les réserves émises par certains administrateurs.