Protocole relatif à l'encadrement prudentiel

La Commission Bancaire, financière et des assurances et Dexia ont conclu en 2001 un protocole relatif à l'encadrement prudentiel du groupe Dexia. Ce protocole, qui contient des accords importants entre la Commission Bancaire, financière et assurances et Dexia dans le cadre du gouvernement d'entreprise, traite entre autres du statut des dirigeants de la société (honorabilité et expérience professionnelles, régime des incompatibilités de mandats des dirigeants, prêts aux dirigeants), de la qualité de l'actionnariat de Dexia, de la collégialité et des compétences du comité de direction de Dexia, et de l'exercice du contrôle consolidé du groupe Dexia.

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