 Le comité d'audit
Composition (mai 2007)
Ce comité est composé de:
- Gilles Benoist, administrateur indépendant et président du comité
- André Levy-Lang, administrateur indépendant
- Marc Tinant.
Attributions
La mission du comité d’audit est d’examiner les projets de comptes annuels et trimestriels, sociaux et consolidés du groupe, en vue de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer de la pertinence et de la permanence des principes et méthodes comptables appliquées. Il surveille également la performance du système de contrôle interne mis en place par le comité de direction et, en particulier, le système de gestion des risques auxquels le groupe est exposé du fait de ses activités.
Le comité d'audit a libre accès aux commissaires, ainsi qu'à l'auditeur général du groupe et au chief compliance officer. Il informe simultanément l'administrateur délégué de ses contacts. Le comité d'audit se réunit au minimum quatre fois par an. Trois de ces réunions se tiennent avant les conseils d'administration examinant les comptes annuels ou trimestriels. Il peut se réunir à la demande de l'un de ses membres ou du président du conseil d'administration.
Fonctionnement
En 2007, le Comité d'audit s'est réuni cinq fois, et a notamment étudié les sujets suivants:
- l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de
Dexia au 31 décembre 2006 ;
- le rapport 2006 sur l’état du contrôle interne et les activités
de l’audit interne ;
- la présentation du plan Compliance 2007 ;
- la gestion des fonds propres du groupe et l’évolution du
processus Bâle II ;
- le rapport sur la mesure et la surveillance des risques en
2006 ;
- le suivi du processus d’indépendance des commissaires ;
- l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de
Dexia au 31 mars 2007 ;
- l’état de réalisation du plan d’audit 2007 au 31 mars
2007 ;
- la revue trimestrielle des risques ;
- l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de
Dexia au 30 juin 2007 ;
- le suivi de la situation Compliance dans le groupe ;
- le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
du groupe Dexia ;
- le rapport semestriel sur le contrôle interne et les activités de
l’audit interne au 30 juin 2007 ;
- le suivi des coûts et de leur élasticité par rapport à l’évolution
des revenus ;
- le développement des activités retail ;
- le dossier Lernout & Hauspie ;
- l’évolution de la situation chez Dexia Bank Nederland
- le suivi des grands projets IT ;
- la crise « subprime » et des marchés fi nanciers par rapportà la crise liée au « subprime » et la situation de FSA ;
- la procédure relative aux opérations sur titres Dexia par les
employés ;
- l’examen des comptes et résultats sociaux et consolidés de
Dexia au 30 septembre 2007.
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