Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 13 novembre 2008, de modifier le fonctionnement du comité d’audit afin notamment de renforcer la gouvernance et le suivi des risques. Le comité a été dédoublé en deux comités spécialisés : le comité des comptes et le comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

Ces deux comités, qui forment ensemble le comité d’audit, conformément à la loi du 17 décembre 2008 instituant notamment un comité d’audit dans les sociétés cotées et les établissements financiers, se réunissent au moins une fois par an. Le comité d’audit est composé exclusivement d’administrateurs non exécutifs parmi lesquels au moins un administrateur indépendant est un administrateur compétent en matière de comptabilité et d’audit.

Le comité des comptes

Le conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre intérieur spécifique ayant pour but de compléter et préciser le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA en ce qui concerne les règles régissant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité des comptes.

Composition (au 12 novembre 2009)

Gilles Benoist (Président du comité), Marc Tinant , Hubert Reynier, Robert de Metz.

En matière de comptes et d’informations financières
Le comité des comptes examine les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels, sociaux et consolidés du groupe, qui doivent être ensuite présentés, arrêtés et publiés par le conseil d’administration.

Il examine toutes questions relatives à ces comptes et aux états financiers et notamment, vérifie, à partir des documents qui lui sont transmis, les conditions de leur établissement, le choix des référentiels comptables, les provisions, le respect des normes prudentielles, la pertinence et la permanence des principes et méthodes comptables appliqués et l’adéquation du périmètre de consolidation adopté.

Il conseille le conseil d’administration en matière de communication financière sur les résultats trimestriels et sur les dossiers délicats et sensibles ayant un impact significatif sur les comptes.

En matière d’audit externe
Le comité des comptes assure l’adéquation de l’audit externe aux besoins du groupe et, dans ce cadre, s’assure du respect de la politique d’indépendance des commissaires. Il assure également le suivi des questions et des recommandations formulés par ces derniers.

Le comité de contrôle interne, des risques et de la conformité

Le conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre intérieur spécifique ayant pour but de compléter et préciser le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA en ce qui concerne les règles régissant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

Composition (au 12 novembre 2009)

Gilles Benoist (Président du comité), Marc Tinant, Koen Van Loo et Olivier Bourges.

Attributions

En matière de contrôle interne et de gestion des risques
Le comité a pour mission de surveiller la performance du système de contrôle interne mis en place par le comité de direction et du système de gestion des risques auxquels l’ensemble du groupe est exposé du fait de ses activités.

En matière d’audit interne
Le comité s’assure de la performance et de l’indépendance du fonctionnement du département d’audit interne, tant au niveau de Dexia SA que pour l’ensemble du groupe.

En matière de compliance
Le comité s’assure de la performance et de l’indépendance du fonctionnement du département compliance.