Le conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 13 novembre 2008, de fusionner le comité des rémunérations et le comité des nominations. Le nouveau comité des nominations et des rémunérations cumule les anciennes attributions du comité des rémunérations et du comité des nominations.

Attributions

En matière de rémunérations, le comité propose :

• les éléments de la rémunération du président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué et, sur proposition de ce dernier, ceux des membres du comité de direction.
• l'attribution d'options d'actions en application des principes généraux arrêtés par le conseil d'administration.

Il est par ailleurs consulté sur la politique de rémunération et d’incitation des cadres dirigeants du groupe, ainsi que de la politique d'actionnariat des salariés.

Il procède à des recommandations sur le montant des jetons de présence versés aux administrateurs et sur leur répartition.

Dans le cadre de ces missions, le comité se conforme aux recommandations du Code belge de gouvernement d’entreprise ainsi qu’au Code français de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et, en particulier, aux recommandations de l’AFEP et du Medef sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées en France.

En matière de nominations, le comité prépare les décisions du conseil d'administration portant sur :

• les propositions de nomination ou de renouvellement d’administrateurs faites par le conseil à l’assemblée des actionnaires, ainsi que les propositions de cooptation d’administrateurs ;
• la détermination des critères d’indépendance permettant de qualifier un administrateur « d’indépendant » ;
• la qualification d’un membre existant ou d’un nouveau membre du conseil d’administration comme administrateur indépendant ;
• la nomination des membres des comités spécialisés du conseil d’administration et de leur président ;
• la nomination ou le renouvellement de l’administrateur délégué ;
• la nomination ou le renouvellement du président du conseil ;
• les propositions de l’administrateur délégué concernant la composition, l’organisation et le mode de fonctionnement du comité de direction de Dexia SA ;
• les modifications du Règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.

Dans ce but, le comité est responsable du suivi des pratiques des grandes sociétés cotées en matière de fonctionnement et de composition des conseils d’administration.

Composition (au 12 novembre 2009)

Jean-Luc Dehaene (Président du comité), Francine Swiggers, Augustin de Romanet de Beaune, Francis Vermeiren, Christian Giacomotto