Introduction
Les secteurs financiers sont parmi les secteurs les plus réglementés et contrôlés du monde économique. Le respect de l’ensemble de ces exigences légales, réglementaires et prudentielles conditionne la confiance du public, de la clientèle, des employés et des actionnaires.
Ainsi Dexia s’engage à respecter les lois des pays dans lesquels il est présent et veille sur l’adoption de comportements intègres relativement aux prestations de ses activités financières.
Organisation Compliance
Dexia est doté d’une fonction Compliance indépendante qui évalue la conformité des codes de conduite, politiques et procédures internes aux obligations légales et « best practices » qui s’appliquent à ses activités.
Une Charte Compliance approuvée par le comité exécutif et par le conseil d'administration de Dexia précise l'organisation et l'ensemble des domaines couverts par cette fonction.
Rattaché directement à l'administrateur délégué du Groupe Dexia, président du comité de direction de Dexia, le Chief Compliance Officer dirige un réseau de Compliance Officers actifs dans chacune des entités opérationnelles et filiales du groupe.
Avec ses homologues, le Chief Compliance Officer actualise les politiques et procédures internes sur la base d'une veille réglementaire. Ils informent et sensibilisent directions et membres du personnel et assurent le contrôle du respect de ces règles internes dans chacune des entités Dexia.
Compliance et intégrité
La Direction de Dexia a exprimé son engagement en matière d’intégrité à travers une Politique d’intégrité qui repose sur les principes suivants :
- l'application des mêmes principes éthiques et déontologiques dans toutes les entités de Dexia ;
- le respect des lois et réglementations et la promotion d'un climat de transparence ;
- la création de relations de confiance avec les clients, les collaborateurs et les actionnaires ;
- la définition d'une politique de prévention de fraude ou de tout autre abus d'actifs, de systèmes, d'informations ou de procédures ;
- la poursuite d'un comportement intègre, notamment dans le cadre d'opérations ou d'informations sur les marchés financiers.
Les règles de bonne conduite pour l'ensemble des collaborateurs du groupe sont rassemblées dans un "Code de déontologie" et complètent cette Politique. Ils comprennent les principes suivants:
- Le respect des exigences légales et réglementaires
- Le professionnalisme et le devoir de discrétion
- La fiabilité et le respect à l'égard de la clientèle
- La loyauté envers le groupe Dexia
- Le respect mutuel pour les personnes et les opinions
Compliance et la Lutte contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, Dexia a conçu et mis en place un dispositif basé sur les standards internationaux, respectant les règles locales et les exigences des autorités de contrôle des implantations internationales du Groupe.
Le groupe Dexia s'engage à participer activement aux initiatives internationales de lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme et autres activités criminelles. Cf Les principes généraux de Dexia contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (PDF 26 Kb).
Aux Etats-Unis, le groupe Dexia remplit les exigences des autorités américaines en matière de lutte contre le terrorisme et de lutte contre le blanchiment. En outre, au travers de l'USA Patriot Act , il est demandé aux banques étrangères entretenant des relations avec une banque américaine ou un broker/dealer américain de remplir une certification.
Pour en savoir plus sur la
certification globale (Anglais PDF 335 Ko) rédigée par Dexia
et la
liste des succursales et filiales du groupe (Anglais PDF 27 Ko) couvertes
par cette certification.
|
