Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration

Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de Dexia SA, qui existe depuis 1999 et qui codifie un ensemble de règles visant à permettre au conseil d’exercer pleinement ses compétences et de renforcer l’efficacité de la contribution de chaque administrateur, a connu d’importantes évolutions depuis 2005.

Il a notamment été modifié ce 13 novembre 2008 lorsque le conseil d’administration a décidé de renforcer la gouvernance au sein de la société en modifiant son règlement d’ordre intérieur.

Les principales règles de ce règlement concerne:

• les principes généraux d’organisation du conseil d’administration;
• les comités spécialisés;
• l’obligation de confidentialité existant dans le chef des administrateurs;
• la formation des administrateurs;
• les conflits d’intérêts;
• les transactions entre une société du groupe Dexia et les administrateurs;
• les opérations pour compte propre sur titres Dexia
• Les critères d’indépendance
• Le profil de compétences des administrateurs