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Les statuts de la société prévoient les règles suivantes quant au fonctionnement du Conseil d'administration :
- Toute délibération requiert la présence ou la représentation de la moitié des membres au moins.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres présents et représentés; en cas de partage, la voix du président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
- Les décisions sur des problèmes essentiels pour la société requièrent la présence ou la représentation de deux tiers des membres au moins et une décision prise à la majorité des deux tiers des voix de tous les membres présents ou représentés :
- décision de faire usage du capital autorisé ou de soumettre à l'assemblée générale des actionnaires une proposition visant à l'émission d'actions, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, de warrants ou d'autres instruments financiers donnant à terme droit à des actions, lorsque le montant des augmentations de capital qui résulterait de l'émission de ces actions ou de la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice de ces warrants ou autres instruments financiers excède dix pour cent du montant du capital existant préalablement à ces décisions;
- décision relative à des acquisitions ou cessions d'actifs représentant plus de dix pour cent des fonds propres de la société;
- décision de soumettre à l'assemblée générale des actionnaires des propositions de modifications aux statuts de la société;
- décision relative à la nomination et à la révocation du président du conseil d'administration et du délégué à la gestion journalière.
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