Informations légales et réglementaires

Introduction

La circulaire FMI/2007-02 de la Commission bancaire, financière et des assurances belge (CBFA) prévoit, à la suite de l’Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données.

D'autres réglementations étrangères applicables à Dexia requièrent également l'usage du site internet pour la publication d'informations obligatoires. A cette fin, Dexia a choisi de faire un usage intensif de son site web. Le volet “Informations légales et réglementaires” regroupe ces données réparties comme suit:

		Informations sur l’action Dexia (nombre d’actions, dividendes, actionnariat, …);
		Calendrier financier (avec entre autres les dates de publication des résultats, la date de paiement du dividende, …);
		Aperçu des communiqués de presse;
		Résultats financiers de Dexia et présentations thématiques;
		Rapport annuel;
		Assemblée générale;
		Déclaration de transparence;
		Nouvelle législation en matière d'offres publiques d'acquisition - Régime transitoire
		Rapports spéciaux du conseil d’administration;
		Statuts;
		Charte de gouvernement d'entreprise;
		Descriptif du programme de rachat d'actions propres;
		Déclarations des transactions sur actions propres;
		Information annuelle;
		Possibilité d’obtenir les informations précitées par voie électronique.

Information sur l'action Dexia

• Evolution du nombre d'actions et de droits de souscription (PDF 42 Ko)
• Information sur le dividende (PDF 22 Ko)
• Noms des institutions chargées du service financier (PDF 19 Ko)
• Structure de l'actionnariat

Calendrier financier (PDF 14 Ko)

Communiqués de presse

• Aperçu de tous les communiqués de presse

Résultats financiers et présentations aux analystes

• Communiqués de presse financiers
• Avis financier :
  • France (PDF 80 Ko)
  • Belgique
    • 4Q 2007 (PDF 128 Ko)
    • 3Q 2007 (PDF 117 Ko)
    • 2Q 2007 (PDF 123 Ko)
    • 1Q 2007 (PDF 123 Ko)
• Activity reports
• Présentations aux analystes

Assemblée générale 2008

• Avis de convocation (PDF 623 Ko)
• Rapport annuel (PDF interactif)
• Rapport développement durable (PDF 973 Ko)

Déclaration de transparence (Loi du 2 mars 1989)

• Declaration de transparence - 30 août 2007 (PDF 1.249 Ko)
• Déclaration de transparence - 19 juin 2006 (PDF 221 Ko)
• Déclaration de transparence - 13 mai 2005 (PDF 181 Ko)
• Déclaration de transparence - 9 décembre 2004 (PDF 174 Ko)

Nouvelle législation en matière d'offres publiques d'acquisition - Régime transitoire

• Communication en vertu de l'article 74§ 7 de la loi du 1er avril 2007 sur les Offres publiques d'acquisition (PDF 1.618 Ko)

Rapports spéciaux du conseil d'administration

• Rapport spécial CA 23 mai 2007 (PDF 24 Ko)
• Rapport spécial CA 23 mai 2007 (PDF 43 Ko)
• Rapport spécial CA 6 juillet 2006 (PDF 297 Ko)
• Rapport spécial CA 23 mai 2006 (PDF 38 Ko)
• Rapport spécial CA 23 mai 2006 (PDF 83 Ko)
• Rapport spécial CA 2 mars 2006 (PDF 29 Ko)
• Rapport spécial CA 2 mars 2006 (PDF 25 Ko)
• Rapport spécial CA 26 mai 2005 (PDF 79 Ko)
• Rapport spécial CA 3 mars 2005 (PDF 30 Ko)
• Rapport spécial CA 3 mars 2005 (PDF 23 Ko)
• Rapport spécial CA 12 mai 2004 (PDF 44 Ko)
• Rapport spécial CA 12 mai 2004 (PDF 24 Ko)
• Rapport spécial CA 4 mars 2004 (PDF 30 Ko)
• Rapport spécial CA 21 mai 2003 (PDF 170 Ko)
• Rapport spécial CA 13 mars 2003 (PDF 117 Ko)
• Rapport spécial CA 13 mars 2003 (PDF 131 Ko)
• Rapport spécial CA 13 mars 2003 (PDF 123 Ko)

Statuts (PDF 130 Ko)

Charte de gouvernement d'entreprise (PDF 1.254Ko)

Descriptif du programme de rachat d'actions propres (art. 4 (2) du Règlement (CE) n° 2273/2003, art. 7§2 A.R. 5 mars 2006 et art. 241-2 du Règlement général de l'AMF).

• Programme de rachat d'actions propres 2007 (PDF 33 Ko)
• Programme de rachat d'actions propres 2006 (PDF 48 Ko)

Déclarations des transactions sur actions propres (art. 241 - 5, Règlement général de l'AMF)

• Déclarations des transactions sur actions propres (PDF 318 Ko)

Information annuelle (PDF 19 Ko)

Demande pour envoi par courrier électronique de toute information légale ci-dessus
Les détenteurs d'instruments financiers de Dexia S.A. et toutes autres personnes intéressées ont selon l'arrêté royal du 14 novembre 2007 la possibilité de recevoir gratuitement par courrier électronique l'information visée par l'arrêté royal.