Informations légales

 Informations légales et réglementaires.

Introduction

La circulaire FMI/2007-02 de la Commission bancaire, financière et des assurances belge (CBFA) prévoit, à la suite de l’Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données.

D'autres réglementations étrangères applicables à Dexia requièrent également l'usage du site internet pour la publication d'informations obligatoires. A cette fin, Dexia a choisi de faire un usage intensif de son site web. Le volet “Informations légales et réglementaires” regroupe ces données réparties comme suit:

  Informations sur l’action Dexia (nombre d’actions, dividendes, actionnariat, …);
  Calendrier financier (avec entre autres les dates de publication des résultats, la date de paiement du dividende, …);
  Aperçu des communiqués de presse;
  Résultats financiers de Dexia et présentations thématiques;
  Rapport annuel;
  Assemblée générale;
  Déclarations de transparence;
  Législation en matière d'offres publiques d'acquisition - Régime transitoire
  Rapports spéciaux du conseil d’administration;
  Statuts;
  Charte de gouvernement d'entreprise;
  Mandats externes exercés par les administrateurs et les dirigeants de Dexia S.A.;
  Descriptif du programme de rachat d'actions propres;
  Déclarations des transactions sur actions propres;
  Information annuelle;
  Possibilité d’obtenir les informations précitées par voie électronique.

Information sur l'action Dexia

Calendrier financier (PDF 14 Ko)

Communiqués de presse

Résultats financiers et présentations aux analystes

Assemblée générale extraordinaire 24 juin 2009

Assemblée générale 13 mai 2009

Déclarations de transparence (Loi du 2 mai 2007)

Législation en matière d'offres publiques d'acquisition - Régime transitoire

Rapports spéciaux du conseil d'administration

Statuts (PDF 1109 Ko)

Charte de gouvernement d'entreprise (PDF 5.099 Ko)

Mandats externes exercés par les administrateurs et les dirigeants de Dexia S.A.

Descriptif du programme de rachat d'actions propres (art. 4 (2) du Règlement (CE) n° 2273/2003, art. 7§2 A.R. 5 mars 2006 et art. 241-2 du Règlement général de l'AMF).

Déclarations des transactions sur actions propres (art. 241 - 5, Règlement général de l'AMF)

Information annuelle

Demande pour envoi par courrier électronique de toute information légale ci-dessus
Les détenteurs d'instruments financiers de Dexia S.A. et toutes autres personnes intéressées ont selon l'arrêté royal du 14 novembre 2007 la possibilité de recevoir gratuitement par courrier électronique l'information visée par l'arrêté royal.