Dexia détient deux instruments de titres hybrides Tier 1, émis par Dexia Crédit Local et Dexia Funding Luxembourg
Aucun rachat de dette hybride ne peut être effectué par Dexia, conformément aux engagements pris par Dexia envers la Commission européenne
Le plan révisé de résolution ordonnée de Dexia prévoit certaines restrictions concernant le paiement des coupons et les exercices d’options de remboursement anticipé (call) des émissions de dette subordonnée et de capital hybride émises par les émetteurs du groupe. Ainsi, Dexia est contraint à ne payer des coupons sur ses instruments de dette subordonnée et de capital hybride que s’il existe une obligation contractuelle. Dexia ne peut procéder à aucun exercice d’option discrétionnaire de remboursement anticipé de ces titres.
D’autre part, comme annoncé par Dexia le 24 janvier 2014, la Commission européenne a refusé d’autoriser le groupe à racheter l’émission de dette de capital hybride émise par Dexia Funding Luxembourg (XS0273230572), soulignant que les créanciers subordonnés doivent contribuer aux charges induites par la restructuration des établissements financiers ayant bénéficié d’aides d’Etat. La Commission européenne a autorisé Dexia à communiquer cette information aux porteurs de cette émission ainsi qu’aux porteurs d’émissions dotées de caractéristiques identiques. Les titres FR0010251421 émis par Dexia Crédit Local sont dotés de caractéristiques similaires.
La Commission européenne a précisé à Dexia que cette décision est propre à la situation du groupe et ne saurait présager d’autres décisions concernant des instruments financiers comparables de banques européennes en résolution placées sous la supervision de la Commission.
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