La conformité consiste à s’assurer qu’une entreprise respecte les lois en vigueur régissant la façon dont elle exerce ses activités
C’est le respect de l’ensemble de ces exigences légales et réglementaires qui conditionne la réputation de Dexia
En tant qu’entreprise, Dexia s’engage à conduire son activité de façon professionnelle et responsable vis-à-vis de ses clients et contreparties, du comité de surveillance et de tout partenaire, interne ou externe au groupe. Ainsi Dexia s’engage à respecter les lois des pays dans lesquels il est présent et veille à l’adoption de comportements intègres dans le cadre de la prestation de ses activités.
La conformité est une fonction indépendante qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne. Sa mission consiste à veiller à la gestion des risques de non-conformité et à évaluer la conformité des codes de conduite, politiques et procédures internes aux obligations légales et bonnes pratiques qui s’appliquent à ses activités.
En termes d’organisation, le Chief Compliance Officer veille à ce qu’une politique cohérente et efficace soit appliquée dans l’ensemble du groupe Dexia, avec l’aide d’un Compliance Officer basé dans chaque entité. Ces Compliance Officers rapportent fonctionnellement au Chief Compliance Officer.
Son activité s’inscrit dans le cadre d’une charte qui décrit le rôle et les domaines de compétence de la fonction conformité et présente les principes de gouvernance qui sous-tendent l’approche adoptée par Dexia en la matière. Une politique de conformité précise l'organisation et l'ensemble des domaines couverts par cette fonction. Ces documents clés ont été approuvés par le comité de direction et par le conseil d'administration de Dexia.
La conformité recouvre les domaines suivants:
Le groupe Dexia (incluant la maison-mère Dexia Holding, ses filiales, succursales et autres sociétés liées) s’engage formellement à participer de façon active aux initiatives prises au niveau international dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le programme conçu et mis en place par Dexia est basé sur les principes suivants :
Ces principes reflètent la volonté du groupe Dexia d’attribuer un caractère prioritaire à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dexia s’engage à conduire ses activités dans un environnement sain et intègre, en totale conformité avec l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans ce cadre, Dexia entend prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la corruption dans toutes ses activités et sur l’ensemble du périmètre du groupe, entre autres à travers l’élaboration d’un code de conduite.
Ce code de conduite renforce les systèmes de suivi en vigueur et doit être lu en conjonction avec d’autres politiques du groupe (telles que le code d’éthique et de déontologie du groupe, la charte de conformité, la politique en matière de cadeau, faveur ou invitation, etc.).
En tant qu'émetteur d'instruments financiers et au regard de ses activités, Dexia a mis en œuvre des mesures visant à gérer les risques d’abus de marché. Le dispositif mis en place vise à prévenir, détecter et le cas échéant déclarer aux autorités compétentes les comportements suspects portant sur :
Les entités concernées du groupe ont mis en place des politiques visant à prévenir les abus de marché, ainsi que des formations dédiées afin de sensibiliser les dirigeants et collaborateurs concernés. L’établissement de listes d’initiés et de murailles de Chine participent à cet effort de prévention. Ces mesures sont prises en relation avec les instruments financiers émis par Dexia, mais aussi vis-à-vis d’autres émetteurs pour lesquels Dexia et/ou ses collaborateurs peuvent disposer d’informations privilégiées.
Dexia s’engage à respecter le bon fonctionnement des marchés sur lesquels il intervient, les règles internes et procédures de ces marchés et autres plates-formes de négociation. Dexia s’engage à ne pas intervenir dans des opérations pouvant contrevenir aux lois et règlements.
Dexia s’engage à ce que les opérateurs de marché fassent preuve de professionnalisme et d’intégrité vis-à-vis des intermédiaires et contreparties et a élaboré des politiques et procédures en ce sens. Ainsi, Dexia a mis en place un code de conduite des salles de marché, des politiques et procédures qui définissent les conditions dans lesquelles les opérateurs de marché peuvent intervenir sur les marchés ou entrer en relation avec d’autres contreparties.
La conformité s’assure que les évolutions réglementaires relevant des domaines de compétence qui lui sont dévolus soient régulièrement actualisées.
Dexia est susceptible d’être confronté à des situations de conflits d’intérêt.
Dexia a élaboré une politique en la matière autour de trois axes : la prévention, la détection et la gestion des conflits d’intérêt.
Cette politique est complétée par des règles répondant à des questions particulières en matière de conflits d’intérêt, comme par exemple les règles en matière de transactions personnelles, de cadeaux, faveurs et invitations.
La conformité informe périodiquement le comité de direction et le conseil d'administration de Dexia de l’efficacité et du suivi du dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêt.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce la sécurité et la confidentialité des données personnelles au sein des pays de l’Union européenne et impose de nouvelles obligations à tous les organismes qui traitent ces données.
La protection des données personnelles est essentielle et Dexia entend respecter l’ensemble des dispositions nationales et européennes.
Dexia est conduit à collecter des données personnelles en qualité de responsable de traitement et à ce titre, Dexia entend assurer la plus grande transparence en ce qui concerne le traitement et l’utilisation des données, leur durée de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
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Dexia a mis en place un système d’alerte interne offrant à tout collaborateur et partie prenante l’opportunité de signaler, de bonne foi et de manière confidentielle, toute infraction potentielle ou avérée aux réglementations, aux valeurs d’entreprise et aux codes de conduite internes, ou tout comportement contraire à l’éthique ou illégal concernant des aspects relevant de la compétence et du contrôle de Dexia.
La conformité assure l’indépendance, l’objectivité et la confidentialité requises pour le traitement de tout signalement interne.