Conformité

Le secteur financier est l’un des plus réglementés et contrôlés du monde économique

C’est le respect de l’ensemble de ces exigences légales, réglementaires et prudentielles qui conditionne la confiance du public, des clients, des collaborateurs et des actionnaires ainsi que la réputation de Dexia

La conformité au sein du groupe Dexia

En tant qu’acteur dans le domaine des services financiers, Dexia s’engage à conduire son activité de façon professionnelle et responsable vis-à-vis de ses clients, des autres acteurs de la sphère financière, des autorités compétentes et de tout partenaire, interne ou externe au groupe. Ainsi Dexia s’engage à respecter les lois des pays dans lesquels il est présent et veille à l’adoption de comportements intègres dans le cadre de la prestation de ses activités financières.

La conformité est une fonction indépendante qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne. Sa mission consiste à veiller à la gestion des risques de non-conformité et à évaluer la conformité des codes de conduite, politiques et procédures internes aux obligations légales et best practices qui s’appliquent à ses activités.  

En termes d’organisation, le Chief Compliance Officer veille à ce qu’une politique cohérente et efficace soit appliquée dans l’ensemble du groupe Dexia, avec l’aide d’un Compliance Officer basé dans chaque entité. Ces Compliance Officers rapportent fonctionnellement au Chief Compliance Officer.

Son activité s’inscrit dans le cadre d’une charte qui décrit le rôle et les domaines de compétence de la fonction conformité et présente les principes de gouvernance qui sous-tendent l’approche adoptée par Dexia en la matière. Une politique de conformité précise l'organisation et l'ensemble des domaines couverts par cette fonction. Ces documents clés ont été approuvés par le comité de direction et par le conseil d'administration de Dexia.

Quel est son périmètre ?

La conformité recouvre les domaines suivants:

  1. Sécurité financière
  2. Lutte contre la corruption
  3. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale (FATCA et CRS)
  4. Abus de marché
  5. Intégrité du marché
  6. Prévention des conflits d’intérêt
  7. Protection des données personnelles
  8. Droit d’alerte

 

Sécurité financière

Le groupe Dexia (incluant la maison-mère Dexia, ses filiales, succursales et autres sociétés liées) s’engage formellement à participer de façon active aux initiatives prises au niveau international dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le programme conçu et mis en place par Dexia est basé sur les principes suivants :

  • Adopter des politiques et procédures anti blanchiment adéquates
  • Mettre en place un dispositif de prévention fondé sur l’identification du client ou de la contrepartie, la surveillance des relations de compte et des relations d’affaires, durant la durée de la relation et après celle-ci
  • Appliquer des due diligences renforcées pour les clients identifiés à haut risque et les personnes exposées politiquement
  • Signaler toutes les transactions suspectes et collaborer avec les autorités compétentes en toute transparence
  • Organiser des formations régulières de l’ensemble des collaborateurs du groupe

Ces principes reflètent la volonté du groupe Dexia d’attribuer un caractère prioritaire à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Lutte contre la corruption

Dexia s’engage à conduire ses activités dans un environnement sain et intègre, en totale conformité avec l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans ce cadre, Dexia entend prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la corruption dans toutes ses activités et sur l’ensemble du périmètre du groupe, entre autres à travers l’élaboration d’un code de conduite conforme à la loi.

Ce code de conduite renforce les systèmes de suivi en vigueur et doit être lu en conjonction avec d’autres politiques du groupe (telles que le code d’éthique et de déontologie du groupe, la charte de conformité, la politique en matière de cadeau, faveur ou invitation, etc.).

Prévention des risques liés à l’évasion fiscale (FATCA et CRS)

Dexia agit en conformité avec les exigences de transparence fiscale (exigences de l’OCDE) en appliquant à ses entités la norme Common Reporting Standard (CRS) et les exigences réglementaires FATCA dans tous les pays où il est implanté. Cela concerne toutes ses filiales et sociétés affiliées (dès lors que Dexia détient plus de 50 % de leur capital).

Abus de marché

Dexia, en tant que prestataire de services d’investissement, a mis en œuvre des mesures visant à gérer les risques d’abus de marché. Le dispositif mis en place vise à prévenir, détecter et le cas échéant déclarer aux autorités compétentes les comportements suspects portant sur :

  • Les opérations ou tentatives d’opérations d’initiés (en lien avec la détention d’une information privilégiée)
  • Les manipulations ou tentatives de manipulation de marché
  • La divulgation illicite d’informations privilégiées

Les entités concernées du groupe ont mis en place des politiques visant à prévenir les abus de marché, ainsi que des formations dédiées afin de sensibiliser les dirigeants ou collaborateurs concernés. L’établissement de listes d’initiés et de murailles de Chine participent à cet effort de prévention. Ces mesures sont prises en relation avec les instruments financiers émis par Dexia, mais aussi vis-à-vis d’autres émetteurs pour lesquels Dexia et/ou ses collaborateurs peuvent disposer d’informations privilégiées.

Intégrité du marché

Dexia s’engage à respecter le bon fonctionnement des marchés sur lesquels il intervient, les règles internes et procédures de ces marchés et autres plates-formes de négociation. Dexia s’engage à ne pas intervenir dans des opérations pouvant contrevenir aux lois et règlements.

Dexia s’engage à ce que les opérateurs de marché fassent preuve de professionnalisme et d’intégrité vis-à-vis des intermédiaires et contreparties financières et a élaboré des politiques et procédures en ce sens. Ainsi, Dexia a mis en place un code de conduite des salles de marché, des politiques et procédures qui définissent les conditions dans lesquelles les opérateurs de marché peuvent intervenir sur les marchés ou entrer en relation avec d’autres contreparties financières.

La conformité s’assure que les évolutions réglementaires relevant des domaines de compétence qui lui sont dévolus soient régulièrement actualisées. Conformément à ses obligations, Dexia a institué les contrôles relatifs aux déclarations et rapports aux autorités de contrôle.

Prévention des conflits d’intérêt

Dexia est susceptible d’être confronté à des situations de conflits d’intérêt pouvant apparaître lors de la fourniture de produits et services à un ou plusieurs clients ou contreparties financières au-delà des seuls services d'investissement.

Dexia a élaboré une politique en la matière autour de trois axes : la prévention, la détection et la gestion des conflits d’intérêt.

Cette politique est complétée par des règles répondant à des questions particulières en matière de conflits d’intérêt, comme par exemple les règles en matière de transactions personnelles, de cadeaux, faveurs et invitations.

La conformité informe périodiquement le comité de direction et le conseil d'administration de Dexia de l’efficacité et du suivi du dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêt.

Protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) renforce la sécurité et la confidentialité des données personnelles au sein des pays de l’Union européenne et impose de nouvelles obligations à tous les organismes qui traitent ces données.

La protection des données personnelles est essentielle et Dexia entend respecter l’ensemble des dispositions nationales et européennes.

Dexia est conduit à collecter des données personnelles en qualité de responsable de traitement et à ce titre, Dexia entend assurer la plus grande transparence en ce qui concerne le traitement et l’utilisation des données, leur durée de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

Cliquez ici pour de plus amples informations.

Droit d’alerte

Dexia a mis en place un système d’alerte interne offrant à tout collaborateur et partie prenante l’opportunité de signaler, en toute confidentialité, les manquements, abus et dysfonctionnements qui pourraient porter sérieusement préjudice au groupe Dexia, afin de les prévenir à temps et de les corriger.

Toute conduite contraire à l’éthique, à la loi, aux règles internes, aux règlements nationaux et européens, susceptible de porter un préjudice sérieux au groupe Dexia ou à l’intérêt général, peut faire l’objet d’une alerte.

La conformité assure l’indépendance, l’objectivité et la confidentialité requises pour le traitement de ces alertes internes.