Conformité

Le secteur financier est l’un des plus réglementés et contrôlés du monde économique

C’est le respect de l’ensemble de ces exigences légales, réglementaires et prudentielles qui conditionne la confiance du public, des clients, des collaborateurs et des actionnaires ainsi que la réputation de Dexia

La conformité au sein du groupe Dexia

En tant qu’acteur dans le domaine des services financiers, Dexia s’engage à conduire son activité de façon professionnelle et responsable vis-à-vis de ses clients, des autres acteurs de la sphère financière, des autorités compétentes et de tout partenaire, interne ou externe au groupe. Ainsi Dexia s’engage à respecter les lois des pays dans lesquels il est présent et veille à l’adoption de comportements intègres dans le cadre de la prestation de ses activités financières.

La conformité est une fonction indépendante qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne. Sa mission consiste à veiller à la gestion des risques de non-conformité et à évaluer la conformité des codes de conduite, politiques et procédures internes aux obligations légales et best practices qui s’appliquent à ses activités.  

En termes d’organisation, le Chief Compliance Officer veille à ce qu’une politique cohérente et efficace soit appliquée dans l’ensemble du groupe Dexia, avec l’aide d’un Compliance Officer basé dans chaque entité. Ces Compliance Officers rapportent fonctionnellement au Chief Compliance Officer.

Son activité s’inscrit dans le cadre d’une charte qui décrit le rôle et les domaines de compétence de la fonction conformité et présente les principes de gouvernance qui sous-tendent l’approche adoptée par Dexia en la matière. Une politique de conformité précise l'organisation et l'ensemble des domaines couverts par cette fonction. Ces documents clés ont été approuvés par le comité de direction et par le conseil d'administration de Dexia.

Quel est son périmètre ?

La conformité recouvre les domaines suivants:

  1. Sécurité financière
  2. Lutte contre la corruption
  3. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale (FATCA et CRS)
  4. Abus de marché
  5. Intégrité du marché
  6. Prévention des conflits d’intérêt
  7. Protection des données personnelles
  8. Droit d’alerte

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