La conformité consiste à s’assurer qu’une entreprise respecte les lois en vigueur régissant la façon dont elle exerce ses activités
C’est le respect de l’ensemble de ces exigences légales et réglementaires qui conditionne la confiance du public, des clients, des collaborateurs et des actionnaires ainsi que la réputation de Dexia
En tant qu’entreprise, Dexia s’engage à conduire son activité de façon professionnelle et responsable vis-à-vis de ses clients et contreparties, du comité de surveillance et de tout partenaire, interne ou externe au groupe. Ainsi Dexia s’engage à respecter les lois des pays dans lesquels il est présent et veille à l’adoption de comportements intègres dans le cadre de la prestation de ses activités.
La conformité est une fonction indépendante qui fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne. Sa mission consiste à veiller à la gestion des risques de non-conformité et à évaluer la conformité des codes de conduite, politiques et procédures internes aux obligations légales et bonnes pratiques qui s’appliquent à ses activités.
En termes d’organisation, le Chief Compliance Officer veille à ce qu’une politique cohérente et efficace soit appliquée dans l’ensemble du groupe Dexia, avec l’aide d’un Compliance Officer basé dans chaque entité. Ces Compliance Officers rapportent fonctionnellement au Chief Compliance Officer.
Son activité s’inscrit dans le cadre d’une charte qui décrit le rôle et les domaines de compétence de la fonction conformité et présente les principes de gouvernance qui sous-tendent l’approche adoptée par Dexia en la matière. Une politique de conformité précise l'organisation et l'ensemble des domaines couverts par cette fonction. Ces documents clés ont été approuvés par le comité de direction et par le conseil d'administration de Dexia.
La conformité recouvre les domaines suivants:
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