Mentions légales

 

Dexia

Dexia Crédit Local

Dexia SA/NV, la société mère du groupe Dexia, est une compagnie financière de droit belge. Le groupe est géré en résolution ordonnée depuis la fin 2011. Dexia est placé, en tant qu’établissement ‘moins important’ (Less Significant Institution – LSI) dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, sous la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au titre d’autorité compétente sur une base consolidée (Consolidating supervisor), et de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Dexia Crédit Local, filiale détenue à 100 % par Dexia SA/NV, est un établissement de crédit de droit français soumis aux dispositions des articles L511-1 et suivants du Code monétaire et financier, agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) et soumis au contrôle de cette même autorité, ainsi qu’à celle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF - 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) et sous la supervision prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE)

Forme juridique et capital social : Société anonyme au capital de 500 000 000 euros

Forme juridique et capital social: Société anonyme au capital de 279 213 332 euros

Siège social

Place du Champ de Mars, 5

B-1050 Bruxelles

Belgique

Siège social

1, passerelle des Reflets

Tour CBX - La Défense 2

92913 La Défense Cedex

France

Téléphone : + 32 2 213 57 00

Contact : info@dexia.com

Téléphone : +33 1 58 58 77 77

Contact : info@dexia.com

RPM Brussels VAT BE 0458.548.29

RCS Nanterre 351 804 042

N° de TVA intracommunautaire : FR 49 351 804 042

Code APE : 6492 Z

N° ORIAS : 07030117

Représentant légal:

M. Pierre Crevits, administrateur délégué 

Représentant légal:

M. Pierre Crevits, directeur général 

Directrice de la Publication: Mme Fabienne Carlier, directrice de la Communication

Directrice de la Publication: Mme Fabienne Carlier, directrice de la Communication

Point de contact sur les questions de protection des données personnelles : compliance@dexia.com

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Protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1] est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs au sein des pays de l’UE[2] et impose de nouvelles obligations à tous les organismes qui traitent des données personnelles des citoyens de l’Union européenne.

La protection des données est essentielle et Dexia respecte l’ensemble des dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Dexia est amené à collecter des données personnelles (ci-après "Données") vous concernant, en qualité de responsable de traitement et dans ce but, Dexia entend assurer la plus grande transparence en ce qui concerne les traitements et l’utilisation de vos Données, la durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Collecte et utilisation des données personnelles

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous-même. Les données à caractère personnel sont utilisées principalement dans le cadre de la gestion interne de la relation bancaire et financière. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informées les personnes concernées des manifestations, actions ou publications notamment à caractère commercial dans le cadre de leur activité professionnelle. Dans certains cas spécifiques, les données sont collectées auprès de sources accessibles au public comme des sites internet/pages de réseaux sociaux professionnels. Dexia s’engage à ce que les données recueillies et traitées soient limitées à ce qui est strictement nécessaire.

Dexia est amené à recueillir différentes catégories de données personnelles, notamment:

  • données d’identification (par exemple nom, adresse IP);
  • coordonnées (par exemple adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
  • Dexia ne traite jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Vos données sont principalement traitées :

  • pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires;
  • pour exécuter un contrat ou répondre à vos questions;
  • pour servir nos intérêts légitimes;
  • pour le recrutement

Les destinataires de vos données sont exclusivement les collaborateurs de Dexia (ou le cas échéant ses sous-traitants). Ces traitements peuvent impliquer la communication ou l’échange de données entre certaines entités du groupe Dexia, ainsi qu’à leurs sous-traitants. Ceci peut impliquer un traitement en dehors de l’Union européenne (Etats-Unis, Inde). Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne n’offrant pas de protection adéquate, des règles assurant la protection et la sécurité des données personnelles seront mises en place préalablement aux transferts, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Dans le cas où vous postulez pour un emploi, des données personnelles supplémentaires pourraient être collectées :

  • données d’identification (par exemple nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP)
  • coordonnées (par exemple adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • situation familiale (par exemple état civil, nombre d’enfants)
  • données fiscales (par exemple pays de résidence)
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (par exemple niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur).
  • Non-communication des données personnelles à des fins commerciales

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Lorsque vos données personnelles sont traitées par des sous-traitants (prestataires de services), Dexia s’assure que ces sous-traitants respectent les mêmes niveaux d’exigence que ceux décrits dans la présente politique.

Sécurité des traitements

Dexia prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription, et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • Accéder à l'ensemble de vos données
  • Rectifier ou mettre à jour vos données
  • Demander l’effacement de vos données ou vous opposer au traitement qui en est fait pour motifs légitimes
  • Demander la portabilité de vos données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat
  • Demander une limitation des traitements relatifs à vos données, lorsque l’exactitude de ces données est contestée ou si vous estimez que le traitement qui en est fait est illicite
  • Retirer votre consentement à tout moment (uniquement pour les traitements reposant sur votre consentement)
  • Introduire une réclamation directement auprès d'une autorité de contrôle, à savoir celle du pays de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée du règlement aurait été commise (la CNIL en France et l’APD en Belgique).

Contacter Dexia

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions, vous avez la possibilité de nous contacter en indiquant vos nom, prénom, coordonnées et en fournissant une copie de votre pièce d'identité à l’adresse suivante :

par courrier électronique : compliance@dexia.com, ou par écrit à
Dexia SA - Direction de la conformité
Place du Champ de Mars 5
1050 Bruxelles – Belgique    

Dexia Crédit Local – Direction de la conformité
1, Passerelle des Reflets – Tour CBX – La Défense 2
92913 La Défense Cedex – France

Sécurité

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A ce titre, Dexia prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

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[1] Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données.

[2] En France, il s’agit de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, actualisée en particulier par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.