Retrait de la cotation de l'action Dexia Holding

Depuis le 30 novembre 2019, l’action Dexia Holding n’est plus cotée sur Euronext Bruxelles

La forme dématérialisée des actions Dexia Holding a été également supprimée et vous devez demander l’inscription de vos actions dans le registre des actions nominatives de Dexia Holding.

 

Foire aux questions

Quand l’action Dexia Holding a-t-elle été retirée du marché réglementé Euronext Bruxelles ?

A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2019, Dexia Holding a demandé à Euronext que le dernier jour de cotation soit le vendredi 29 novembre 2019. Le 29 octobre 2019, Euronext a approuvé la radiation des actions Dexia Holding du marché réglementé d'Euronext Bruxelles.

Le dernier jour de cotation était le vendredi 29 novembre 2019 et radiation est effective depuis le lundi 2 décembre 2019.

Quelles sont les conséquences du retrait de la cotation ?

La forme dématérialisée des actions Dexia Holding a été supprimée le 30 novembre 2019 et vous devez demander l’inscription de vos actions dans le registre des actions nominatives de Dexia Holding.

Comment procéder à la mise au nominatif ?

Vous devez donner instruction à l’établissement financier auprès duquel vous détenez votre compte-titres pour qu’il demande à Euroclear Belgium la mise au nominatif de vos actions.

Votre établissement financier se charge lui-même de demander à Euroclear Belgium, qui gère le registre électronique des actions nominatives de Dexia Holding, d’inscrire les actions à votre nom.

Après la mise au nominatif de vos actions, vous pouvez demander à Dexia Holding un certificat attestant votre qualité d’actionnaire de Dexia Holding et précisant le nombre d’actions détenues. Ce certificat n’est pas transmissible.

Pour transférer des actions nominatives à un tiers, il faut demander à Dexia Holding, soit directement, soit par l’intermédiaire de votre établissement financier, d’inscrire au nom du bénéficiaire de ce transfert les actions inscrites à votre nom dans le registre de Dexia Holding. Cette demande doit être signée par vous-même et par le bénéficiaire de la cession, qui doit être parfaitement identifié. Cette demande peut être faite dans un seul document ou dans deux documents distincts.

Voir également la question « Puis-je vendre librement mes actions nominatives ? »

Y-a-t-il des frais pour la mise au nominatif ?

Il est probable que l’établissement financier auprès duquel vous détenez votre compte-titres comptera des frais pour traiter votre instruction de mise au nominatif.

Quelle est la date limite pour la mise au nominatif ?

Vous disposez en principe de 30 ans à partir du 30 novembre 2019 pour mettre vos actions au nominatif.

Ne tardez cependant pas à demander cette inscription car certains régimes particuliers, tels le « plan d’épargne en actions (PEA) » en France, pourraient imposer une réaction plus rapide de votre part (la conversion des actions dématérialisées en actions nominatives ne fait en principe pas perdre les bénéfices du PEA). Veuillez toutefois vérifier que l’établissement financier qui gère votre PEA accepte les titres nominatifs et s’il compte des frais pour des actions nominatives en PEA.

Quelles sont les conséquences de la mise au nominatif ?

A partir du 30 novembre 2019, les convocations aux assemblées générales de Dexia Holding seront envoyées individuellement aux actionnaires inscrits dans le registre, par courrier ou par e-mail. Dexia Holding publie encore sur son site internet les convocations à ses assemblées générales mais n’est plus légalement obligé de publier ces convocations via les journaux à partir du moment où son action n’est plus cotée sur un marché réglementé et que la forme dématérialisée a été supprimée.

Aucun frais de garde n’est compté par Dexia Holding pour l’inscription d’actions dans son registre.

Puis-je vendre librement mes actions nominatives ?

Vous restez libre de vendre vos actions Dexia Holding après leur mise au nominatif.

Seules les actions ayant été mises au nominatif dans le registre des actions Dexia Holding peuvent être mises en vente.

Les actions peuvent être vendues directement à une contrepartie (de gré-à-gré) ou sur un marché de ventes publiques de titres non cotés à Bruxelles, dénommé Euronext Expert Market.

Ce marché existe sans demande ou acceptation de cotation de la part de Dexia Holding.